DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Informations COVID : Cliquez ici.

Compte AT/MP et gestion de la notification de taux : Mode opératoire

Consultez le mode opératoire pour vous inscrire au compte AT/MP et à la gestion de la notification du taux AT/MP.

Rappel :

  • La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021 et doit donc être réalisée avant le 1er décembre.
  • Depuis juillet 2020, les tiers déclarants peuvent accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr et ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique. Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) l’année civile précédente pour leurs clients concernés.
Voir tous les articles