C3S : service indisponible du 31/12/2025 au 06/01/2026
Pep’s : service indisponible du 24/12 à 18h au 26 à 7h et du 31/12 à 18h au 02/01 à 7h

DSN – CRM effectifs (118) : Transmission le 24/12 de CRM 118 annulant et remplaçant les CRM 118 incidentés transmis les 6 et 7/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :

  • afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ;
  • ou prétendant que vous n’atteignez pas votre obligation d’emploi, afin de vous proposer des offres payantes permettant de diminuer le montant de votre contribution.

Certaines prétendent agir au nom de l’Urssaf pour obtenir ces informations.

Seules les Urssaf sont habilitées à calculer vos effectifs de travailleurs handicapés, à partir des déclarations mensuelles en DSN, et à vous les communiquer. Aucune société n’est mandatée par l’Urssaf pour réclamer ces informations. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de communiquer vos effectifs de travailleurs handicapés à un tiers.

Si vous veniez à être contactés sur ce sujet et avez des doutes, contactez votre Urssaf.

Pour plus d’information sur l’OETH, cliquez ici.

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