Étiquette : DOETH
Publié le 16 mars 2023 - Modifié le 24 mars 2023
DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 2 janvier 2023 - Modifié le 2 janvier 2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !
Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ; ou prétendant que vous n’atteignez […]
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Publié le 6 avril 2022 - Modifié le 6 avril 2022
Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations […]
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Publié le 22 mars 2022 - Modifié le 24 mars 2022
OETH : l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs
Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la part de l’Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de […]
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Publié le 26 janvier 2022
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront […]
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