Étiquette : DOETH
Publié le 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023
DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs
Pour rappel : Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont […]
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Publié le 16 mars 2023 - Modifié le 24 mars 2023
DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 2 janvier 2023 - Modifié le 2 janvier 2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !
Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ; ou prétendant que vous n’atteignez […]
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Publié le 6 avril 2022 - Modifié le 6 avril 2022
Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations […]
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Publié le 22 mars 2022 - Modifié le 24 mars 2022
OETH : l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs
Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la part de l’Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de […]
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