PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :

  • afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ;
  • ou prétendant que vous n’atteignez pas votre obligation d’emploi, afin de vous proposer des offres payantes permettant de diminuer le montant de votre contribution.

Certaines prétendent agir au nom de l’Urssaf pour obtenir ces informations.

Seules les Urssaf sont habilitées à calculer vos effectifs de travailleurs handicapés, à partir des déclarations mensuelles en DSN, et à vous les communiquer. Aucune société n’est mandatée par l’Urssaf pour réclamer ces informations. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de communiquer vos effectifs de travailleurs handicapés à un tiers.

Si vous veniez à être contactés sur ce sujet et avez des doutes, contactez votre Urssaf.

Pour plus d’information sur l’OETH, cliquez ici.

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