C3S : service indisponible du 31/12/2025 au 06/01/2026
Pep’s : service indisponible du 24/12 à 18h au 26 à 7h et du 31/12 à 18h au 02/01 à 7h

DSN – CRM effectifs (118) : Transmission le 24/12 de CRM 118 annulant et remplaçant les CRM 118 incidentés transmis les 6 et 7/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

OETH : attention aux mails et démarchages abusifs

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi aux Travailleurs Handicapés (OETH), alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.

Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

Si vous veniez à être contactés et avez des doutes, n’hésitez pas à vous rapprocher des équipes de l’Agefiph.

 

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