C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

OETH : attention aux mails et démarchages abusifs

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi aux Travailleurs Handicapés (OETH), alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.

Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

Si vous veniez à être contactés et avez des doutes, n’hésitez pas à vous rapprocher des équipes de l’Agefiph.

 

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