Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La Plateforme Employeurs Publics PEP’s constitue un point d’entrée unique pour gérer l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs publics contribuent pour le compte de leurs agents. Fruit d’une co-construction avec les 63 000 employeurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements de santé), la plateforme PEP’s, multi-régimes et sécurisée, offre un espace personnalisé avec un accès à plus de 30 services en ligne.
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