DSN – CRM 120 (Bilan mensuel d’accompagnement à la résolution des anomalies) : Incident en cours, ne pas tenir compte des CRM 120 remontés pour l’échéance du 5/12 avant le 11/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La version de norme 201710 sera fermée sur la plateforme Éditeurs le 11/05/2020 à 12h.
A partir de cette date, seuls les dépôts en version de norme P20V02 seront acceptés sur la plateforme Éditeurs.
Attention : la version de norme 201710 est bien maintenue en production jusqu’au mois principal déclaré de juin 2020 (échéance du 10 juillet).
