Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin).
Nous vous confirmons, suite à l’arbitrage de la DGFIP et la DSS, l’ouverture de la norme P20V02 le 22/04 en production, comme initialement prévu. Les dépôts en norme P20V02 seront donc possibles à compter de cette date.
Afin de procéder à l’installation de la version P20V02, les dépôts en version P20V01 ne seront plus acceptés à partir du 19/04. Les dépôts en norme P20V02 seront possibles à partir du 22/04.
Important : Pour les dépôts effectués après le 20/04, quelle que soit la norme utilisée, les retours CRM de la DGFIP (financiers ou nominatifs) seront transmis uniquement à partir du 30/04.
Tableau récapitulatif des normes en fonction de l’échéance déclarative :
| MOIS PRINCIPAL DÉCLARÉ | DATE D’ÉCHÉANCE | NORME ACCEPTÉE |
|---|---|---|
| Mars | 10 avril |
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| Avril | 11 mai |
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| Mai | 10 juin |
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| Juin | 10 juillet |
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| Juillet | 10 aout |
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Information : Pour les déclarants ayant déployé la version de logicielle P20V01 mais n’étant pas en capacité de basculer en P20V02 d’ici fin avril, il est possible de rendre vos déclarations générées au format P20V01 conformes à la norme P20V02, en valorisant la rubrique « Numéro de version de la norme utilisée – S10.G00.00.006 » à « P20V02 ».
Attention, aucun bloc régularisation avec un type d’erreur S21.G00.56.002 valorisé à « 5 » ne devra être présent.
