PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01.
Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10 juillet) est le dernier accepté en version P23V01 et seules les déclarations PASRAU en norme P24V01 seront acceptées à partir du mois principal déclaré de juillet (échéance du 10 août). À compter du 10 juillet, les déclarations déposées de manière tardive devront donc être transmises en norme P24V01.
Les dépôts relatifs aux mois principaux déclarés de juillet à décembre 2024 devront obligatoirement être transmis en norme P24V01.
Pour rappel, l’ensemble de la documentation relative à la version de norme P24V01 se trouve sur cette page, dans la rubrique « Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2024 » : La documentation Pasrau – net-entreprises.fr
