La rubrique « Montant de la part non imposable du revenu – S21.G00.50.011 » n’est à valoriser que lorsque le montant est strictement positif. Pour ces cas, il doit être obligatoirement renseigné.
Sinon, le « Montant de la part non imposable du revenu – S21.G00.50.011 » ne doit pas être renseigné.
- Pour rappel, seuls cas où il doit être impérativement renseigné :
| Cas | Fiches consignes |
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| Apprentis ou stagiaires : Le montant non imposable est à valoriser tant que le cumul des sommes versées sur l’année civile ne dépasse pas le seuil fixé. |
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| Indemnités journalières AT-MP non subrogées (concernant les salariés) : Le montant de ces IJ est réparti pour moitié en montant non imposable, et l’autre moitié en rémunération nette fiscale. |
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| Cas des revenus non imposables (classes de revenu commençant par 4) : Le montant de prestation versé est intégralement valorisé en montant non imposable. |
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- Dans tous les autres cas, le montant n’étant pas valorisé, il n’est pas à déclarer, exemples :
- Cas de prestations imposables liées à l’activité (préretraites, prestations chômage)
- Cas de prestations imposables liées aux pensions et rentes d’invalidité
- Cas de prestations imposables déclarées sous la classe de revenu « 108 – Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie »
- Cas de requalification d’un arrêt de travail en accident de travail ou maladie professionnelle dans le cadre du versement d’IJ subrogées
