DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

PASRAU : mise en production de la norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien de la version P20V02

Modalités de mise en production de la version de norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien exceptionnel de la version de norme P20V02.

Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :

* Durant le premier semestre 2021, pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » ;

* Toute l’année 2021 pour les établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.

La mise en production de la version de norme PASRAU P21V01 aura cependant bien lieu en janvier 2021, comme prévu, et pourra donc être utilisée par les déclarants qui le souhaitent.

Toutefois, l’intégration en PASRAU du recouvrement et de la déclaration des cotisations sociales à destination de l’ACOSS est reportée à 2022. Les blocs relatifs à ces données (« Cotisation agrégée – S21.G00.23 », « Base assujettie – S21.G00.78 » et « Cotisation individuelle – S21.G00.81 ») ne seront donc pas à renseigner en 2021.

N.B. : la version de norme P21V01 sera disponible sur la plateforme éditeurs à partir de septembre 2020 pour effectuer vos tests.

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