L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU : mise en production de la norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien de la version P20V02

Modalités de mise en production de la version de norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien exceptionnel de la version de norme P20V02.

Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :

* Durant le premier semestre 2021, pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » ;

* Toute l’année 2021 pour les établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.

La mise en production de la version de norme PASRAU P21V01 aura cependant bien lieu en janvier 2021, comme prévu, et pourra donc être utilisée par les déclarants qui le souhaitent.

Toutefois, l’intégration en PASRAU du recouvrement et de la déclaration des cotisations sociales à destination de l’ACOSS est reportée à 2022. Les blocs relatifs à ces données (« Cotisation agrégée – S21.G00.23 », « Base assujettie – S21.G00.78 » et « Cotisation individuelle – S21.G00.81 ») ne seront donc pas à renseigner en 2021.

N.B. : la version de norme P21V01 sera disponible sur la plateforme éditeurs à partir de septembre 2020 pour effectuer vos tests.

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