France Travail : services indisponibles du 20/06 à 16h au 23/06 à 10h.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

PASRAU – Ouverture de la plateforme éditeurs en version de norme P21V01

Les dépôts en version de norme P21V01 seront autorisés sur la plateforme éditeurs à partir du 24 octobre 2020.

Les déclarants sont invités à utiliser cette possibilité afin de tester la nouvelle version de norme, qui entrera en production à partir de janvier 2021, et notamment :

  • Le bloc « Indus non remboursés ou remboursés tardivement – S21.G00.97 » ;
  • La nouvelle nature de message « 08 – Signalement d’amorçage des données variables ».

Le détail des évolutions portées par la version de norme P21V01 est à retrouver dans la note différentielle CT2020.2.0 – CT2021.1.0 , enrichie du Journal de Maintenance de la Norme 2021.

 

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