PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

PASRAU – Ouverture de la plateforme éditeurs en version de norme P21V01

Les dépôts en version de norme P21V01 seront autorisés sur la plateforme éditeurs à partir du 24 octobre 2020.

Les déclarants sont invités à utiliser cette possibilité afin de tester la nouvelle version de norme, qui entrera en production à partir de janvier 2021, et notamment :

  • Le bloc « Indus non remboursés ou remboursés tardivement – S21.G00.97 » ;
  • La nouvelle nature de message « 08 – Signalement d’amorçage des données variables ».

Le détail des évolutions portées par la version de norme P21V01 est à retrouver dans la note différentielle CT2020.2.0 – CT2021.1.0 , enrichie du Journal de Maintenance de la Norme 2021.