C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU – Report à janvier 2025 de la collecte des RVTO via PASRAU 

L’intégration de la déclaration des RVTO en PASRAU a été reportée à janvier 2025 par la DGFiP. Cette décision a pour conséquence la préparation d’un Journal de Maintenance de la Norme (JMN) NEORAU P23V01. Ce JMN portera les évolutions suivantes :

  • Suppression de la classe de revenus « 300 – Rentes Viagères à titre onéreux »
  • Suppression de toutes les mentions aux RVTO présentes dans le cahier technique

Pour davantage d’informations sur les rentes viagères à titre onéreux, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Extrait du BOFIP – BOI-RSA-PENS-10-4.

Voir tous les articles