PASRAU – Report à janvier 2025 de la collecte des RVTO via PASRAU 

L’intégration de la déclaration des RVTO en PASRAU a été reportée à janvier 2025 par la DGFiP. Cette décision a pour conséquence la préparation d’un Journal de Maintenance de la Norme (JMN) NEORAU P23V01. Ce JMN portera les évolutions suivantes :

  • Suppression de la classe de revenus « 300 – Rentes Viagères à titre onéreux »
  • Suppression de toutes les mentions aux RVTO présentes dans le cahier technique

Pour davantage d’informations sur les rentes viagères à titre onéreux, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Extrait du BOFIP – BOI-RSA-PENS-10-4.

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