PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social.

Les retours que vous collecterez en retour de vos tests sur l’environnement éditeurs sont les suivants :

  • Les retours des URSSAF sont transmis dès maintenant en retour des dépôts, et dans les mêmes délais qu’en production.
  • Les retours de la DGFIP seront transmis à partir du 6 novembre dans les mêmes délais qu’en production (des retours seront également effectués sur les dépôts antérieurs à cette date après le 06/11).

A noter : Les retours de l’AGIRC-ARRCO seront disponibles dans un second temps. Une communication sur le sujet sera réalisée postérieurement.

 

La version de norme 2024 doit être utilisée en production dès le mois principal déclaré de janvier 2024 : testez-vous pour vérifier la conformité de vos déclarations !

 

 

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