Ne pas utiliser en norme P20V02 les régularisations avec le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »
Pour vos dépôts en norme P20V02, possibles à partir du 22 avril 2020, il est demandé de ne pas faire de régularisation sur des données antérieures en utilisant le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » (rubrique « type d’erreur – S21.G00.56.002 »). Ce type d’erreur sera d’ailleurs supprimé dans la version de norme P21V01.
Si vous avez besoin de régulariser une erreur portant sur la classe de revenu, nous vous invitons à effectuer votre régularisation de la manière suivante :
- Utiliser un bloc « Régularisation du prélèvement à la source – S21.G00.56 » renseigné avec le type d’erreur « 01 – Rectification sur rémunération nette fiscale » pour annuler les données (notamment la RNF et le montant de PAS) initialement déclarées avec une classe de revenus erronée ;
- Déclarer les montants afférents à la classe corrigée (RNF et montant de PAS/ montant de la part non imposable du revenu / montant de l’abattement sur la base fiscale, et montant net versé et cotisations) dans le Bloc « Versement individu – S21.G00.50 » correspondant ;
- Déclarer les montants bruts relatifs à la classe de revenu en erreur au sein d’un bloc « Rémunération – S21.G00.51 ».
Pour plus d’informations, une fiche consigne est disponible sur la base de connaissances PASRAU.
