​​En raison d’une opération de maintenance l’inscription et la gestion du compte seront indisponibles du 17 septembre 18h au 20 septembre 20h. Seul l’accès aux déclarations sera possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

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Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. La déclaration de PASRAU en plus de la DSN aura pour conséquence pour les organismes déclarants d’être prélevés deux fois par la DGFiP, ainsi que de fausser le montant imposable des individus déclarés sur leur prochaine déclaration des revenus.

Si cette relance se présente sur le mois principal déclaré de février, cela signifie que vous avez déposé à tort une déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier. Vous devez dans ce cas continuer à ignorer cette relance.

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