DSN : Retard dans la mise à disposition des retours d’informations pour les dépôts opérés dans la nuit du 14 au 15. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt. Nous vous prions de nous excuser.
DSN, PASRAU, Topaze : Retard dans la mise à disposition des CRM par la DGFIP. Nous vous prions de nous excuser. Pour plus d’infos, cliquez ici

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Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. La déclaration de PASRAU en plus de la DSN aura pour conséquence pour les organismes déclarants d’être prélevés deux fois par la DGFiP, ainsi que de fausser le montant imposable des individus déclarés sur leur prochaine déclaration des revenus.

Si cette relance se présente sur le mois principal déclaré de février, cela signifie que vous avez déposé à tort une déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier. Vous devez dans ce cas continuer à ignorer cette relance.

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