L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. La déclaration de PASRAU en plus de la DSN aura pour conséquence pour les organismes déclarants d’être prélevés deux fois par la DGFiP, ainsi que de fausser le montant imposable des individus déclarés sur leur prochaine déclaration des revenus.

Si cette relance se présente sur le mois principal déclaré de février, cela signifie que vous avez déposé à tort une déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier. Vous devez dans ce cas continuer à ignorer cette relance.

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