SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. La déclaration de PASRAU en plus de la DSN aura pour conséquence pour les organismes déclarants d’être prélevés deux fois par la DGFiP, ainsi que de fausser le montant imposable des individus déclarés sur leur prochaine déclaration des revenus.

Si cette relance se présente sur le mois principal déclaré de février, cela signifie que vous avez déposé à tort une déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier. Vous devez dans ce cas continuer à ignorer cette relance.