DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

L’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). En tant qu’employeur, vous devrez réaliser votre première déclaration mensuelle via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d’emploi de janvier 2022.

Pendant le 1er trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.

Pour rappel, l’Urssaf a mis à disposition plusieurs outils pour vous accompagner :