DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

L’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). En tant qu’employeur, vous devrez réaliser votre première déclaration mensuelle via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d’emploi de janvier 2022.

Pendant le 1er trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.

Pour rappel, l’Urssaf a mis à disposition plusieurs outils pour vous accompagner :

 

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