DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Résultats de recherche pour : faq

Publié le 26 septembre 2025 - Modifié le 26 septembre 2025

IDCC : comment faire la déclaration ?

Qu’est-ce que l’IDCC ? L’IDCC (Identifiant de Convention Collective), matérialisé par un identifiant à 4 chiffres, sert à identifier de manière précise et unique une convention collective en France. Il regroupe […]

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Un grand merci pour votre participation aux Rencontres Extra 2023 !

Les Rencontres Extra 2023, c’est fini ! Au total, vous avez été plus de 3200 participants à venir vous entraîner pour construire des données de compétition.   L’ensemble des représentants locaux des organismes de la protection […]

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

Publié le 12 août 2021 - Modifié le 28 février 2023

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

A compter de la période d’emploi d’octobre, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS sera possible via le vecteur déclaratif DSN.   Dès la période d’emploi d’octobre, exigible […]

Publié le 21 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

CORONAVIRUS : la gestion en DSN

Vos cotisations : échéances du 6 ou du 1 5 septembre Comme indiqué début juillet, à la faveur du retour progressif à la normale sur le plan sanitaire en métropole et à Mayotte, […]

Voir plus d'articles

Inscrivez-vous par mail à l'actualité de net-entreprises.fr

Merci pour votre inscription !

Nous avons bien reçu votre demande de désabonnement.

Besoin d'aide ?
Posez-nous vos questions !