DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr).

  • Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
  • Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
  • Enfin, les montants déclarés en DSN et/ou PASRAU seront restitués aux assurés sur le Portail Numérique des Droits Sociaux dès janvier 2024.

Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales.
Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.

Pour toute précision complémentaire :

Voir tous les articles