PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr).

  • Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
  • Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
  • Enfin, les montants déclarés en DSN et/ou PASRAU seront restitués aux assurés sur le Portail Numérique des Droits Sociaux dès janvier 2024.

Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales.
Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.

Pour toute précision complémentaire :