Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
- Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
- Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
- Enfin, les montants déclarés en DSN et/ou PASRAU seront restitués aux assurés sur le Portail Numérique des Droits Sociaux dès janvier 2024.
Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales.
Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.
Pour toute précision complémentaire :
- Relative aux modalités de détermination de ce MNS : consultez la FAQ du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
- Relative aux modalités déclaratives en DSN 2023-2024 : consultez la fiche consigne DSN.
