Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?
Je suis déclarant / tiers déclarant
- 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
- Mensuellement en 2022 pour la part principale
- Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
- 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
- Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
- 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
Je suis un organisme habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022
- 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA
- Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires
- 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de juillet 2023
Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint :
- La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr
- Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022
- Fiche consigne n°2537 – Solde de la Taxe d’Apprentissage
- https://iledefrance.msa.fr/lfp/employeur/contributions-formation-professionnelle-taxe-apprentissage
La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif.
