DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?

 

Je suis déclarant / tiers déclarant

  • 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    • Mensuellement en 2022 pour la part principale
    • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  • 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
  • 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

 

Je suis un organisme habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022

  • 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires
  • 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de juillet 2023

Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint :

La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif.