PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?

 

Je suis déclarant / tiers déclarant

  • 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    • Mensuellement en 2022 pour la part principale
    • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  • 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
  • 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

 

Je suis un organisme habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022

  • 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires
  • 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de juillet 2023

Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint :

La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif.