L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?

 

Je suis déclarant / tiers déclarant

  • 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    • Mensuellement en 2022 pour la part principale
    • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  • 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
  • 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

 

Je suis un organisme habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022

  • 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires
  • 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de juillet 2023

Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint :

La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif.

 

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