DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 29 juillet 2022

Bien comprendre la DSN : une condition première pour des données de qualité !

La DSN est un sous-produit de la paie. Les données transmises en DSN sont ensuite utilisées par l’ensemble des organismes de la protection sociale ainsi que les impôts. De ces […]

Publié le 28 juillet 2022

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit […]

Publié le 27 juillet 2022 - Modifié le 27 juillet 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre

 Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de […]

Publié le 25 juillet 2022 - Modifié le 9 février 2023

PASRAU – Fermeture du formulaire EFI à compter du 1er janvier 2023

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance.  Par conséquent :  […]

Publié le 25 juillet 2022 - Modifié le 25 juillet 2022

PASRAU – Report à janvier 2025 de la collecte des RVTO via PASRAU 

L’intégration de la déclaration des RVTO en PASRAU a été reportée à janvier 2025 par la DGFiP. Cette décision a pour conséquence la préparation d’un Journal de Maintenance de la […]

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