CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Étiquette : A la une

Publié le 11 janvier 2022 - Modifié le 11 janvier 2022

Employeurs d’intermittents : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé […]

Publié le 6 janvier 2022 - Modifié le 6 janvier 2022

Faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger – Nouveau service ILASS

A compter du 6 janvier 2022, la mobilité des travailleurs salariés sera gérée par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale) avec la mise en place d’un nouveau service en ligne « ILASS […]

Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022

Taux AT/MP en API

  Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]

Publié le 3 janvier 2022 - Modifié le 3 janvier 2022

Compte AT/MP : Campagne de notification des taux 2022 

Votre décision de taux personnalisée est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises. Nous vous invitons à aller la consulter. De plus, nous vous adressons cette information par : […]

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

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