A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).*
Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait avec la DSN.
Pour les nouveaux entrant en DSN en janvier 2022, en cas corrections sur des périodes antérieures à votre entrée en DSN :
- N’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
- Vous pourrez transmettre des corrections ou les rappels dès les échéances du 5 ou 15 février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.
*Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018
