Plateformes MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : seront indisponibles le Jeudi 11/07 jusqu’à  11h00. Merci pour votre compréhension

DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

 

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).*

Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait avec la DSN.

Pour les nouveaux entrant en DSN en janvier 2022, en cas corrections sur des périodes antérieures à votre entrée en DSN :

  • N’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
  • Vous pourrez transmettre des corrections ou les rappels dès les échéances du 5 ou 15 février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.

*Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018

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