DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).*

Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait avec la DSN.

Pour les nouveaux entrant en DSN en janvier 2022, en cas corrections sur des périodes antérieures à votre entrée en DSN :

  • N’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
  • Vous pourrez transmettre des corrections ou les rappels dès les échéances du 5 ou 15 février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.

*Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018