CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Étiquette : A la une

Publié le 21 février 2020 - Modifié le 3 décembre 2020

Fermeture ou changement de SIRET : 3 conseils à suivre impérativement

Si votre entreprise est en train de fermer (cessation d’activité…) ou de changer son SIRET (déménagement, nouvelle création…), nous vous conseillons de prendre en compte les étapes ci-dessous : Type […]

Publié le 13 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : rappel de la date limite

Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre […]

Publié le 12 février 2020 - Modifié le 8 janvier 2021

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements […]

Publié le 11 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

PASRAU : relances quant à l’absence de dépôt PASRAU « de nature 11 »

Les déclarants déposant des PASRAU de nature « 14 » sont susceptibles de recevoir des messages de relance de la part de net-entreprises s’ils avaient déposé des PASRAU de nature « 11 […]

Publié le 5 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. […]

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