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Étiquette : DSN

Publié le 5 septembre 2025 - Modifié le 5 septembre 2025

L’identification des salariés

L’importance de garantir la qualité des éléments déclarés dans les déclarations.   L’identification des salariés est un enjeu majeur ! Consultez les différentes aides en fonction de votre situation en […]

Publié le 2 septembre 2025 - Modifié le 2 septembre 2025

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Publié le 25 août 2025 - Modifié le 26 août 2025

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales et revalorisation du SMIC

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Publié le 31 juillet 2025 - Modifié le 13 août 2025

Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle

Conformément à l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les organisations représentatives des branches professionnelles ont la possibilité […]

Publié le 29 juillet 2025 - Modifié le 13 août 2025

Prélèvement à la source : Individualisation du taux de PAS

L’article 19 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’application à partir du 1er septembre 2025 du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints au lieu du taux […]

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