DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : DSN

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2026

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2026 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2026

À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2026, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA à partir des données déclarées en DSN en 2025 sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux […]

Publié le 27 février 2026 - Modifié le 27 février 2026

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2026 sont disponibles !

La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées par l’Urssaf […]

Publié le 26 février 2026 - Modifié le 26 février 2026

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est un acteur central des […]

Voir plus d'articles