Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Étiquette : DSN

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 9 janvier 2026

DSN : Ouverture de la norme 2026.1 à compter du 21/01/2026

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026 La version 2026 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

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