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MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles mardi 28/04 jusqu’à 11h

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : DSN

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2026

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2026 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2026

À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2026, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]

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