La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026.
La « Fiche récapitulative DOETH » qui permet de consulter et télécharger l’ensemble des informations que vous avez déclarées pour votre entreprise auprès de votre Urssaf, au titre de la DOETH dans vos DSN, sera mise à jour le 26 mai 2026.
Pour rappel, si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’est pas respectée – à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH- une contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf ou la MSA par les entreprises et établissements publics et commerciaux de 20 salariés et plus.
Les contributions ainsi collectées sont immédiatement reversées au partenaire Agefiph, qui est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées.
Pour en savoir plus, consultez :
- La fiche consigne relative à la DOETH en DSN
- La description du service « Fiche récapitulative DOETH »
- La rubrique Urssaf dédiée
- La fiche consigne relative aux CRM effectifs en DSN
