Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – Retours France Travail : Reprise progressive des remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 13 septembre 2022 - Modifié le 3 octobre 2022

Net-Entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables du 28 au 30 septembre

Net-entreprises participera au Congrès des experts-comptables, organisé 28 au 30 septembre 2022 à Paris Porte de Versailles. Ce sera l’occasion pour les organismes de protection sociale membres de Net-entreprises et […]

Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022

DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]

Publié le 16 août 2022 - Modifié le 16 août 2022

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle […]

Publié le 29 juillet 2022

Bien comprendre la DSN : une condition première pour des données de qualité !

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