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Étiquette : DSN

Publié le 4 octobre 2022

DSN/IJSS – Report au 1er juin 2024 de l’entrée en vigueur du décret n°2024-428 du 12 avril 2021

Afin que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 […]

Publié le 3 octobre 2022

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ? Vous souhaitez créer une […]

Publié le 13 septembre 2022 - Modifié le 3 octobre 2022

Net-Entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables du 28 au 30 septembre

Net-entreprises participera au Congrès des experts-comptables, organisé 28 au 30 septembre 2022 à Paris Porte de Versailles. Ce sera l’occasion pour les organismes de protection sociale membres de Net-entreprises et […]

Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022

DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]

Publié le 16 août 2022 - Modifié le 16 août 2022

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle […]

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