Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 13 décembre 2022

PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’en 2024

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 8 jours maximum (le délai normal de 5 jours ne pourra pas être respecté avant 2024). Lorsque vous n’avez pas […]

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 10 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

Le gouvernement a annoncé la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Les entreprises concernées […]

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