En raison d’un incident technique, des retards affectent actuellement la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 4 novembre 2024 - Modifié le 4 novembre 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales et revalorisation du SMIC

L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 […]

Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024

Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024, en vertu du Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Pour plus de détails : […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 5 mars 2025

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 octobre 2024 - Modifié le 24 octobre 2024

19 et 20 novembre 2024 : salon virtuel Net-entreprises !

Les comités régionaux Net-entreprises vous convient à leur premier salon virtuel annuel : l’e-Rdv de la protection sociale qui se déroulera les 19 et 20 novembre 2024 en ligne. Les […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

 Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Le détail des contrôles remontés via ce CRM se […]

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