Étiquette : FCTU
Publié le 4 juillet 2023
DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]
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Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022
DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]
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Publié le 28 juillet 2022
DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit […]
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Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 3 décembre 2021
Délai de transmission du signalement d’une fin de contrat via l’usage du signalement FCTU
Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information […]
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