L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21/03 à 17h au 23 à 17h.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles
DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de vos salariés (hors cas dérogatoires, Cf. fiche consigne 2062) en DSN. La saisie web (« AE Web ») reste quant à elle également disponible, en dernier recours.
L’usage de l’« Attestation Employeur Dématérialisée » (AED) sera donc définitivement fermé le 30 novembre 2022.
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