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DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de vos salariés (hors cas dérogatoires, Cf. fiche consigne 2062) en DSN. La saisie web (« AE Web ») reste quant à elle également disponible, en dernier recours.

L’usage de l’« Attestation Employeur Dématérialisée » (AED) sera donc définitivement fermé le 30 novembre 2022.

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