DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit dérogatoire).

L’usage du signalement « Fin de contrat de travail » (FCT) sera donc définitivement fermé le 30 septembre 2022

Pour rappel : Le signalement FCTU couvre tous les cas métiers que couvrait le signalement FCT, et même au-delà puisqu’il permet notamment la déclaration de fins de contrats courts.

Pour vous aider le cas échéant, l’ensemble des informations utiles aux modalités déclaratives des signalements FCTU sont accessibles ICI.
Pour tout complément d’information, veuillez poser vos questions via la base de connaissance