DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit dérogatoire).

L’usage du signalement « Fin de contrat de travail » (FCT) sera donc définitivement fermé le 30 septembre 2022

Pour rappel : Le signalement FCTU couvre tous les cas métiers que couvrait le signalement FCT, et même au-delà puisqu’il permet notamment la déclaration de fins de contrats courts.

Pour vous aider le cas échéant, l’ensemble des informations utiles aux modalités déclaratives des signalements FCTU sont accessibles ICI.
Pour tout complément d’information, veuillez poser vos questions via la base de connaissance
 

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