L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit dérogatoire).

L’usage du signalement « Fin de contrat de travail » (FCT) sera donc définitivement fermé le 30 septembre 2022

Pour rappel : Le signalement FCTU couvre tous les cas métiers que couvrait le signalement FCT, et même au-delà puisqu’il permet notamment la déclaration de fins de contrats courts.

Pour vous aider le cas échéant, l’ensemble des informations utiles aux modalités déclaratives des signalements FCTU sont accessibles ICI.
Pour tout complément d’information, veuillez poser vos questions via la base de connaissance
 

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