DSN – France travail : retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 13/02 après-midi au 16 matin.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.

Les entreprises pourront consulter leur taux 2025 :

  • Dans leur compte entreprise accessible sur Net-entreprises, après la parution des arrêtés fixant les majorations, les taux collectifs et les coûts moyens.
  • Par leur compte rendu métier AT/MP (n°34) qui sera remonté prochainement sur le Tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).

En savoir plus :

 

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