Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.

Les entreprises pourront consulter leur taux 2025 :

  • Dans leur compte entreprise accessible sur Net-entreprises, après la parution des arrêtés fixant les majorations, les taux collectifs et les coûts moyens.
  • Par leur compte rendu métier AT/MP (n°34) qui sera remonté prochainement sur le Tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).

En savoir plus :

 

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