DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises directement dans leur logiciel de paie sont en cours.

A ce titre, les entreprises reçoivent désormais les CRM normalisés URSSAF n°119 et 120 qui concrétisent cette nouvelle approche ; des réglages sont encore en cours pour approcher les termes les plus performants de cette automatisation mais nous vous invitons d’ores et déjà à contacter votre éditeur pour en permettre la gestion dans votre contexte, d’autant qu’à compter de juillet sera également disponible un nouveau CRM Identité n°121 pour mieux vous aiguiller sur les indispensables corrections en cas d’écart sur l’identification de vos salariés.

Ces comptes rendus normalisés remplaceront à terme les autres formats de remontée d’anomalies.

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