DSN – France travail : retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 13/02 après-midi au 16 matin.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises directement dans leur logiciel de paie sont en cours.

A ce titre, les entreprises reçoivent désormais les CRM normalisés URSSAF n°119 et 120 qui concrétisent cette nouvelle approche ; des réglages sont encore en cours pour approcher les termes les plus performants de cette automatisation mais nous vous invitons d’ores et déjà à contacter votre éditeur pour en permettre la gestion dans votre contexte, d’autant qu’à compter de juillet sera également disponible un nouveau CRM Identité n°121 pour mieux vous aiguiller sur les indispensables corrections en cas d’écart sur l’identification de vos salariés.

Ces comptes rendus normalisés remplaceront à terme les autres formats de remontée d’anomalies.

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