Retard dans la prise en compte de votre inscription ou modification d’inscription (ajout de service déclaratif, collaborateur…) : merci de patienter. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte AT/MP : Consultez les informations et modes opératoires mis à votre disposition pour vous inscrire au service en cliquant ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Transfert de la collecte de la contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers l’URSSAF

A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf. 

La DSN devient logiquement le vecteur déclaratif permettant à chaque employeur de déclarer les cotisations et également de procéder au paiement de celles-ci. Par conséquent, la fréquence de la déclaration de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage prend le rythme de la DSN mensuelle.

Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), restent redevables annuellement.

Pour plus d’informations sur le transfert du recouvrement :

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