DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

Att. De salaire – DSIJ : service indisponible le 11/02 entre 18h et 20h
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Transfert de la collecte de la contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers l’URSSAF

A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf. 

La DSN devient logiquement le vecteur déclaratif permettant à chaque employeur de déclarer les cotisations et également de procéder au paiement de celles-ci. Par conséquent, la fréquence de la déclaration de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage prend le rythme de la DSN mensuelle.

Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), restent redevables annuellement.

Pour plus d’informations sur le transfert du recouvrement :

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