PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Transfert de la collecte de la contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers l’URSSAF

A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf. 

La DSN devient logiquement le vecteur déclaratif permettant à chaque employeur de déclarer les cotisations et également de procéder au paiement de celles-ci. Par conséquent, la fréquence de la déclaration de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage prend le rythme de la DSN mensuelle.

Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), restent redevables annuellement.

Pour plus d’informations sur le transfert du recouvrement :