A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf.
La DSN devient logiquement le vecteur déclaratif permettant à chaque employeur de déclarer les cotisations et également de procéder au paiement de celles-ci. Par conséquent, la fréquence de la déclaration de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage prend le rythme de la DSN mensuelle.
Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), restent redevables annuellement.
Pour plus d’informations sur le transfert du recouvrement :
- Modalités de la déclaration de la contribution à la formation professionnelle
- Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)
- Modalités déclaratives de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires d’un CDD
- Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage – Assujettissement
