Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).
Il est important de noter que le service TOPAze sera décommissionné fin 2024. Il vous est donc fortement recommandé d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage, pour anticiper ce décommissionnement.
Par ailleurs, en raison des effets de bord que cela peut avoir sur la gestion des prestations sociales de l’individu concerné, l’intégration anticipée d’un individu dans la déclaration PASRAU mensuelle, avec des versements à zéro, dans le seul but d’obtenir son taux de PAS, est à proscrire.
