DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 9 juillet 2024

Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise s’est étoffé et intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne […]

Publié le 5 juillet 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.

Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 27 juin 2024

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]

Publié le 20 juin 2024 - Modifié le 24 juin 2024

Nouveaux taux applicables en paie et DSN au 1er juillet 2024 !

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Certains taux Versement Mobilité (VM) : le […]

Publié le 18 juin 2024 - Modifié le 18 juin 2024

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise […]

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