DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, Entreprise :
Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles :
- Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici.
- Via la notification électronique, transmise à l’adresse mail renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises.fr.
Déclarants DSN :
Les taux personnalisés pour vos déclarations DSN vous ont également été transmis :
- Par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises.fr.
- Par compte rendu métier (CRM 34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.
Cependant, les taux transmis sont les taux calculés par la CARSAT sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.
Tous les taux sont désormais accessibles : utilisez-les pour que votre paie de janvier soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux !
