PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise :

Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles :

  • Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici.
  • Via la notification électronique, transmise à l’adresse mail renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises.fr.

Déclarants DSN :

Les taux personnalisés pour vos déclarations DSN vous ont également été transmis :

  • Par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises.fr.
  • Par compte rendu métier (CRM 34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
    Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.
    Cependant, les taux transmis sont les taux calculés par la CARSAT sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.

    Tous les taux sont désormais accessibles : utilisez-les pour que votre paie de janvier soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux !