DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 28 septembre 2023 - Modifié le 28 septembre 2023

DSN – Lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »

Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !   Pour rappel : […]

Publié le 13 septembre 2023 - Modifié le 13 septembre 2023

Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024

Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, […]

Publié le 12 septembre 2023 - Modifié le 12 septembre 2023

Net-entreprises au 78e Congrès des experts-comptables

Bien appréhender toutes les potentialités de Net-entreprises et de la DSN permet aux cabinets d’expertise-comptable d’optimiser le conseil auprès de leurs clients. Pour échanger sur ces services et leurs évolutions, […]

Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]

Publié le 26 juillet 2023 - Modifié le 26 juillet 2023

DSN : Mise à disposition du Compte Rendu Métier Identité

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle […]

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