Plateformes MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : seront indisponibles le Jeudi 11/07 jusqu’à  11h00. Merci pour votre compréhension

DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

 

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN : Mise à disposition du Compte Rendu Métier Identité

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle depuis le 25 juillet 2023.

Le CRM Identité fonctionne à ce jour avec certaines différences entre les informations divergentes qui pourraient remonter via le BIS sur les noms des personnes. Nous vous invitons à ne pas tenir compte de ces écarts, des travaux sont en cours pour que le CRM fonctionne comme le BIS.
 

Pour rappel :
Le CRM Identité est mis à disposition des déclarants en parallèle du BIS (Bilan d’identification des salariés) et uniquement dans le cas où une anomalie est détectée sur un des individus de la déclaration.

Il précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.).

La bonne prise en compte des retours contenus dans les CRM Identité est donc essentielle : les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les individus concernés une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.
 

Pour tout savoir :

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