Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !
Pour rappel :
Le Montant Net Social est une nouvelle donnée introduite en paie depuis mi 2023. Cette information servira à terme au calcul de prestations, telles que le RSA ou la prime d’activité.
Afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN de cette information sensible en 2024, des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’URSSAF, qui fera un retour au sein de ses CRM (n°119 et 120) si des écarts sont constatés.
Pour vous permettre de vérifier dès maintenant que vos calculs de Montant Net Social sont corrects, ainsi que leur déclaration dans vos DSN de norme 2024, nous vous mettons à disposition une plateforme de tests : vous pouvez y déposer vos DSN de norme 2024 et ensuite récupérer les retours des URSSAF pour vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs !
- Pour toute information relative aux modalités de ce pilote, consultez la page Net-entreprises dédiée
Pour les déclarants souhaitant participer à ce pilote, nous vous invitons à vous rapprocher de vos éditeurs respectifs pour valider que vous disposez d’une version compatible avec la nouvelle version de norme 2024.
