Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 octobre 2026 - Modifié le 8 octobre 2026

Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !

La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]

Publié le 6 octobre 2026 - Modifié le 7 octobre 2026

Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s’appliquent aux revenus dus à compter […]

Publié le 25 septembre 2026 - Modifié le 7 octobre 2026

Net-entreprises fait peau neuve le 29 septembre !

Pour vous offrir une expérience plus fluide, l’espace connecté de Net-entreprises est entièrement repensé. Vous pourrez le découvrir dès le 29 septembre. Attention : pour préparer ce déploiement, les nouvelles […]

Publié le 25 septembre 2026 - Modifié le 7 octobre 2026

Retour sur la présence de Net-entreprises au Congrès des experts-comptables 2026

Net-entreprises était présent au Congrès des experts-comptables, qui s’est tenu à Paris Expo Porte de Versailles, du 16 au 18 septembre, avec un stand sur le thème « Le carrefour […]

Publié le 6 octobre 2026 - Modifié le 6 octobre 2026

e-Salon de la protection sociale les 18 et 19 novembre : les inscriptions sont ouvertes !

  Deux jours de conférences, de masterclass et d’échanges avec les experts de la protection sociale, 100 % en ligne et gratuits… Les Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous les […]

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