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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026
DSN – PASRAU : barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2026
À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2026, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]
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Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026
DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels
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Publié le 27 février 2026 - Modifié le 27 février 2026
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La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées par l’Urssaf […]
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Publié le 26 février 2026 - Modifié le 26 février 2026
Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est un acteur central des […]
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Publié le 10 février 2026 - Modifié le 10 février 2026
DSN – Fin de l’exclusivité des offres TESE et CEA au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises ou associations peuvent choisir de gérer et de déclarer la totalité ou uniquement certains de leurs salariés, via le Tese (Titre emploi service entreprise) […]
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