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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 7 avril 2026

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Passeport de prévention – Ouverture aux employeurs sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ? Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de […]

Publié le 13 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est maintenant disponible sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, […]

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