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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 26 juillet 2023 - Modifié le 26 juillet 2023

DSN : Mise à disposition du Compte Rendu Métier Identité

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle […]

Publié le 21 juillet 2023

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 et publication d’un JMN P24V01

Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs, un Journal de Maintenance de la Norme P24V01 a été […]

Publié le 19 juillet 2023 - Modifié le 19 juillet 2023

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

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Publié le 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel : Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont […]

Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023

Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN

Le calendrier À compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra […]

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