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Actualités des déclarations sociales

Publié le 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel : Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont […]

Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023

Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN

Le calendrier À compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra […]

Publié le 8 juin 2023 - Modifié le 8 juin 2023

Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val P24V01

La version 2024.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Elle entrera en vigueur en janvier 2024. Les fichiers sont accessibles ici.

Publié le 5 juin 2023

Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN, l’employeur doit lui attribuer […]

Publié le 25 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023

Consignes déclaratives concernant le solde de la taxe d’apprentissage : attention aux déductions !

Ces consignes déclaratives s’adressent aux employeurs rattachés à l’Urssaf. Il est rappelé que dans le cadre des consignes DSN citées-dessous, le montant du solde de la taxe d’apprentissage (CTP 995) […]

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