C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 

Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023.

Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond aux critères d’application de la loi PACTE.

Cette information n’étant pas portée dans la version du document du 4 octobre décrivant les contrôles des CRM 119-120 de l’URSSAF, mais le sera dans le fichier du mois de novembre.

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM 119-120 dans la page dédiée.

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