Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 7 mars 2023 - Modifié le 7 mars 2023

Nouveau service : Le simulateur de modulation du taux assurance chômage (« bonus-malus ») !

Un nouveau service est à votre disposition depuis mi-février sur Net-entreprises : le « simulateur bonus-malus » ! Ce simulateur permet aux entreprises éligibles actuellement au « bonus-malus » (modulation du taux de contribution d’assurance chômage) […]

Publié le 2 mars 2023

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises […]

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

Publié le 2 février 2023

Fin du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la COVID-19

En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023. Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février […]

Publié le 31 janvier 2023

Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)

Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]

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