DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Nouveau service : Le simulateur de modulation du taux assurance chômage (« bonus-malus ») !

Un nouveau service est à votre disposition depuis mi-février sur Net-entreprises : le « simulateur bonus-malus » !

Ce simulateur permet aux entreprises éligibles actuellement au « bonus-malus » (modulation du taux de contribution d’assurance chômage) de simuler leur prochain taux de contribution modulé – modulation 2023 – à partir des données calculées pour la modulation 2022.

Ce service vous explique pas à pas sur quelles bases le taux modulé est calculé, et le taux estimé obtenu permet aux entreprises éligibles de simuler les impacts de leur politique RH sur la modulation de leur taux.

A utilisez sans modulation !

Tout savoir sur le « bonus-malus » et ce simulateur en consultant la page dédiée.

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