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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 12 décembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025
Merci pour votre participation au 2ème « e-Rdv de la protection sociale » !
Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous a donné rendez-vous en ligne les mardi 18 et mercredi 19 novembre 2025 pour leur 2ème édition du salon virtuel : avec plus […]
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Publié le 31 juillet 2025 - Modifié le 2 décembre 2025
Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle
Conformément à l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les organisations représentatives des branches professionnelles ont la possibilité […]
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Publié le 23 octobre 2025 - Modifié le 23 octobre 2025
Attestation de salaire (DSIJ) – Délai d’accès au service
Le service « Attestation de salaire pour le versement des IJ » (DSIJ) de l’Assurance Maladie, accessible depuis Net-entreprises directement ou au sein du Compte entreprise, requière de souscrire une […]
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Publié le 23 octobre 2025 - Modifié le 23 octobre 2025
Le compte entreprise propose 3 nouvelles fonctionnalités pour les entreprises et les tiers-déclarants
Depuis le 23 octobre, le compte entreprise s’est enrichit de trois nouveaux services. La demande en ligne de taux fonctions supports Le taux fonctions supports de nature administrative est […]
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Publié le 8 octobre 2025 - Modifié le 21 octobre 2025
DSN – Transfert du recouvrement des cotisations dues à la CRP RATP aux Urssaf
La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du […]
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