DSN – Retours France Travail : retards à prévoir dans les remontées de compte-rendu métier et AER de France Travail. Merci de patienter.
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Actualités des déclarations sociales

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Tarification AT/MP Régime Général 2026 : vos taux sont désormais disponibles !

Les décisions de taux personnalisé AT/MP 2026 sont disponibles sur votre Compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr. Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier 2026. Nous vous invitons à […]

Publié le 22 décembre 2025 - Modifié le 23 décembre 2025

Webinaire de l’Urssaf sur l’évolution de la collecte des contributions conventionnelles

Pour rappel, à partir de janvier 2026, le transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle aux Urssaf débutera sur 8 secteurs d’activité. Les […]

Publié le 15 décembre 2025 - Modifié le 17 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026. Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront […]

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