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Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 23 octobre 2025 - Modifié le 23 octobre 2025

Le compte entreprise propose 3 nouvelles fonctionnalités pour les entreprises et les tiers-déclarants

Depuis le 23 octobre, le compte entreprise s’est enrichit de trois nouveaux services.   La demande en ligne de taux fonctions supports Le taux fonctions supports de nature administrative est […]

Publié le 8 octobre 2025 - Modifié le 21 octobre 2025

DSN – Transfert du recouvrement des cotisations dues à la CRP RATP aux Urssaf

La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du […]

Publié le 7 octobre 2025 - Modifié le 13 octobre 2025

Deux nouveaux dépliants DSN en ligne !

Découvrez deux nouveaux dépliants disponibles sur net-entreprises.fr pour vous accompagner dans les bons usages de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le premier, « Tout ce que permet la DSN », […]

Publié le 1 octobre 2025 - Modifié le 1 octobre 2025

Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre 2025

Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des […]

Publié le 30 septembre 2025 - Modifié le 30 septembre 2025

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en septembre.

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