DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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À compter du 1er juillet 2022, la CRPCEN change de prestataire bancaire.
Pour le paiement de vos cotisations CRPCEN déclarées en DSN et de vos cotisations sur émoluments et honoraires, les références actuelles (compte CDC) doivent être remplacées par celles du nouveau compte BRED.
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